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La réglementation sur la chasse

Principales mesures  |  La réglementation pour la régulation des nuisibles  
 L’évolution des pratiques de chasse  |  La validation du permis de chasser

  Aperçu des principales mesures en vigueur sur nos trois départements.

DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE ET MODALITES de TIR

  Département Ouverture-Fermeture Modalité
Cerf
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009 -
28 FEVRIER 2010
 
Chevreuil
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009 -
28 FEVRIER 2010
 
Faisan
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009 -
17 JANVIER 2010
 
Lièvre
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009 -
29 NOVEMBRE 2009
 
Perdrix grise
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009 -
29 NOVEMBRE 2009
 
Perdrix rouge
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009 -
17 JANVIER 2010
 
Sanglier
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
27 SEPTEMBRE 2009
28 FEVRIER 2010
 
Oiseaux de passage et gibier d’eau
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
  ARRETE MINISTERIEL du 24 mars 2006 et du 17 janvier 2005
Tir d’été cerf (**)
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
Du 1er septembre 2009,
au 26 septembre 2009
autorisation tir d’été cerf
délivrée par les Directions Départementales de l'Equipement et de l’Agriculture
Tir d’été chevreuil (**)
ESSONNE,
VAL D'OISE,
YVELINES 
Du 1er juin 2009,
au 26 septembre 2009
autorisation tir d’été chevreuil
délivrée par les Directions Départementales de l’Equipement et de l'Agriculture
Battues du Sanglier
VAL D'OISE  Du 15 août 2009
au 26 septembre 2009
Surface mini territoire
10 ha
uniquement en plaine
AUTORISATION DDEA
YVELINES  Du 15 août 2009
au 26 septembre 2009
Surface mini territoire
10 ha
uniquement en plaine
AUTORISATION DDEA
ESSONNE  Du 15 août 2009
au 26 septembre 2009
Surface mini territoire
25 ha
uniquement en plaine
AUTORISATION DDEA
Tir d’été sanglier (**)
YVELINES  Du 1er juin 2009,
au 26 septembre 2009
Surface territoire mini de 10 ha
Tir à l’affût à poste surélevé et à l’approche en plaine et au bois
AUTORISATION DDEA
VAL D'OISE  Du 1er juin 2009,
au 26 septembre 2009
Surface territoire mini de 10 ha
Tir à l’affût en plaine uniquement, à poste surélevé.
AUTORISATION DDEA
Sauf pour ceux qui ont une autorisation tir d'été chevreuil dans ce cas plaine et bois
ESSONNE  Du 1er juin 2009,
au 26 septembre 2009
Surface territoire mini de 25 ha
Tir à l’affût en plaine uniquement à poste surélevé
AUTORISATION DDEA

Horaires d’affût ou d’approche :
1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
heure légale du chef lieu du département

(**) Tir d'été du renard : toute personne détenant une autorisation de tir d'été chevreuil, cerf, ou sanglier à l'affût ou en battue (ouverture anticipée) peut également chasser le renard dans les mêmes conditions de chasse que les deux espèces ci-dessus mentionnées.

Limitation horaire

De l’ouverture générale au 31 octobre  de 9 h à 18 h
Du 1er novembre au 15 janvier  de 9 h à 17 h
Du 16 janvier à la fermeture générale de 9 h à 18 h

Cas particuliers à connaître

Les limitations horaires ne s’appliquent pas :

A la chasse à l’affût ou à l’approche à balle ou à l’arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que du sanglier et du renard.
1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
heure légale du chef lieu du département

A la chasse à courre

A la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau
2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil
heure légale du chef lieu du département

La chasse en temps de neige est interdite.
Toutefois, sont autorisées :

La chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau,

L’application du plan de chasse légal du grand gibier,

La chasse à courre et la vénerie sous terre,

La chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqué et du lapin.

 

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger les arrêtés départementaux, ministériels ou contacter le service technique de votre département.

Arrêtés préfectoraux d’ouverture et de fermeture pour la saison :

>> Essonne
>> Val d’Oise
>> Yvelines

Arrêtés ministériels pour le gibier migrateur:

>> L'ouverture
>> La fermeture