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La réglementation sur la chasse

Principales mesures  |  La réglementation pour la régulation des nuisibles  
 L’évolution des pratiques de chasse  |  La validation du permis de chasser

  Aperçu des principales mesures en vigueur sur nos trois départements.

DATES D’OUVERTURE ET DE CLOTURE ET MODALITES de TIR POUR 2008 - 2009

 
VAL D’OISE
ESSONNE
YVELINES

Ouverture générale
Fermeture générale

28 SEPTEMBRE 2008
28 FEVRIER 2009

Cerf                  
Ouverture :
Fermeture :


28 SEPTEMBRE 2008
28 FEVRIER 2009

Chevreuil
Ouverture :
Fermeture :


28 SEPTEMBRE 2008
28 FEVRIER 2009

Sanglier
Ouverture :
Fermeture :


28 SEPTEMBRE 2008
28 FEVRIER 2009

Perdrix grise
Ouverture :
Fermeture :


28 SEPTEMBRE 2008
30 NOVEMBRE 2008

Perdrix rouge
Ouverture :
Fermeture :


28 SEPTEMBRE 2008
18 JANVIER 2009

Faisan
Ouverture :
Fermeture 


28 SEPTEMBRE 2008
18 JANVIER 2009

Lièvre
Ouverture :
Fermeture :



28 SEPTEMBRE 2008
30 NOVEMBRE 2008


Oiseaux de passage et gibier d’eau

ARRETE MINISTERIEL du 24 mars 2006 et du 17 janvier 2005

Modalités Tir d’été chevreuil (**)
Du 1er juin 2008,
au 27 septembre 2008

autorisation tir d’été chevreuil
délivrée par les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt

Modalités Tir d’été cerf    (**)
Du 1er septembre 2008,
au 27 septembre 2008

autorisation tir d’été cerf
délivrée par les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt

Modalités Tir d’été sanglier (**)
Du 1er juin 2008,
au 27 septembre 2008

Surface territoire mini de 10 ha
Tir à l’affût en plaine uniquement, à poste surélevé.
AUTORISATION DDEA
Sauf pour ceux qui ont une autorisation tir d'été chevreuil dans ce cas plaine et bois

Surface territoire mini de 25 ha
Tir à l’affût en plaine uniquement à poste surélevé
AUTORISATION DDAF

Surface territoire mini de 10 ha
Tir à l’affût à poste surélevé et à l’approche en plaine et au bois
AUTORISATION DDEA

Modalités Battues du Sanglier
Du 15 août 2008
au 27 septembre 2008

Surface mini territoire
10 ha
uniquement en plaine
AUTORISATION DDEA

Surface mini territoire
25 ha
uniquement en plaine
AUTORISATION DDAF

Surface mini territoire
10 ha
uniquement en plaine
AUTORISATION DDEA

Horaires d’affût ou d’approche

1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
heure légale du chef lieu du département

(**) Tir d'été du renard : toute personne détenant une autorisation de tir d'été chevreuil, cerf, ou sanglier à l'affût ou en battue (ouverture anticipée) peut également chasser le renard dans les mêmes conditions de chasse que les deux espèces ci-dessus mentionnées.

 

Limitation horaire

Du 24 septembre au 31 octobre  de 9 h à 18 h
Du 1er novembre au 15 janvier  de 9 h à 17 h
Du 16 janvier au 28 février  de 9 h à 18 h

Cas particuliers à connaître

Les limitations horaires ne s’appliquent pas :

A la chasse à l’affût ou à l’approche à balle ou à l’arc des grands animaux soumis au plan de chasse ainsi que du sanglier et du renard.
1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
heure légale du chef lieu du département

A la chasse à courre

A la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau
2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil
heure légale du chef lieu du département

La chasse en temps de neige est interdite.
Toutefois, sont autorisées :

La chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la nappe d’eau,

L’application du plan de chasse légal du grand gibier,

La chasse à courre et la vénerie sous terre,

La chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqué et du lapin.

 

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger les arrêtés départementaux, ministériels ou contacter le service technique de votre département.

Arrêtés préfectoraux d’ouverture et de fermeture pour la saison 2008 / 2009 :

>> Essonne
>> Val d’Oise
>> Yvelines

Arrêtés ministériels pour le gibier migrateur:

>> L'ouverture
>> La fermeture