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La réglementation sur la chasse

Principales mesures  |  La réglementation pour la régulation des nuisibles  
 L’évolution des pratiques de chasse  |  La validation du permis de chasser

  La réglementation pour la régulation des nuisibles

Il existe au niveau national une liste de 18 animaux susceptibles d’être classés nuisible soit 12 mammifères et 6 oiseaux sur 450 espèces sauvages.
Une espèce n’est pas nuisible en soi mais en fonction des dommages qu’elle peut entraîner. Chaque département fixe une liste des espèces considérées comme nuisibles pour :

des raisons de santé ou de sécurité publique,
prévenir des dommages aux activités agricoles, forestières ou aquacoles,
ou préserver la faune et la flore.

La régulation des nuisibles concerne plus particulièrement les piégeurs agréés par le Préfet et les gardes particuliers assermentés.
Il est primordial que tous les piégeurs s’informent des changements pouvant intervenir d’une année sur l’autre dans leur département.

 Téléchargements des arrêtés départementaux des espèces classées nuisibles

Arrêtés départementaux des espèces classées nuisibles pour la saison 2009 - 2010.

» Essonne
» Yvelines
» Val d'Oise

 Téléchargement des arrêtés départementaux relatifs aux modalités de capture et de destruction

Arrêtés départementaux relatifs aux modalités de capture et de destruction à tir des espèces classées nuisibles pour la saison 2009 - 2010.

» Yvelines
» Essonne
» Val d'Oise

 Demande d'autorisation de tir du sanglier en été:

Demande d'autorisation des sangliers entre le 1er juin et l'ouverture générale pour la saison 2009 - 2010

» Val d'Oise
» Essonne
» Yvelines