La réglementation sur la chasse

Principales mesures | La réglementation pour la régulation des nuisibles
L’évolution des pratiques de chasse | La validation du permis de chasser

L’évolution des pratiques de chasse

Zone humide et plomb
La chasse en toute sécurité
Chasse, communication et comportement
Le transport de gibier vivant
Le transport de la venaison
Les peines et infractions

Zone humide et plomb

L’utilisation des cartouches à plomb pour la chasse du gibier d'eau dans les zones humides est désormais interdite pour 2006/2007

Cette interdiction atteste de la volonté des chasseurs français de s’inscrire en faveur de la reconquête de la biodiversité en rejoignant les pays européens dans la lutte contre le saturnisme du gibier d'eau. Elle s’applique également à toutes les espèces de petit gibier sédentaire et migrateur (faisans, bécasses, grives, renards, lapins, etc…). Seul le tir à balle du plomb du grand gibier demeure autorisé.

Les zones humides dans lesquelles portent l'interdiction d'utilisation de la grenaille de plomb sont : la mer dans la limite des eaux territoriales, le domaine public maritime, les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau douce, salée ou saumâtre, y compris jusqu'à une distance de trente mètres du bord de l'eau. Autrement dit, les chasseurs qui utilisent de la grenaille de plomb ne doivent pas tirer en direction de la " nappe d'eau ".

Nous espérons que vous avez eu le temps de vous adapter à vos nouvelles munitions. La cartouche à base de grenaille d’acier semble toujours être la meilleure alternative.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter la FICEVY ou votre armurier. Sachez aussi que de la documentation est disponible sur le site Internet de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :

http://www.oncfs.gouv.fr/doc/cartouches/cartouches_plomb.php
http://www.chasseurdefrance.com/Dossier_suppression_plomb.pdf

La chasse en toute sécurité et dans le respect de l’environnement

Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur et en direction des routes, chemins publics, voies ferrées, emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.

Il est également interdit de tirer en direction des lignes à haute tension, des stades, des lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsi que des bâtiments dépendants des aéroports.

Respecter les angles de tir en battue et porter un dispositif de repérage.

Le transport des armes en véhicule à moteur ne peut se faire que si ces dernières sont démontées ou sous étui.

Les déplacements pédestres ne se font qu’avec une arme vide, déverrouillée pour les armes basculantes, culasse ouverte ou bloquée pour les armes semi-automatiques et en silence.

Les véhicules ne doivent pas être utilisés au cours de l’acte de chasse.

Lorsque vous pensez avoir blessé un grand gibier, n’hésitez pas à faire intervenir un conducteur de chien de sang. Il ne faut surtout pas suivre la piste sur plus de 100 mètres.

>> Les règles d’or en matière de sécurité

Chasse, communication et comportement

La FICEVY demande aux chasseurs:

D’adopter une tenue de chasse convenable.
De ramasser les douilles et boites de cartouches vides.
D’être toujours courtois avec les autres utilisateurs de la nature.

Le transport de gibier vivant

Le transport du gibier vivant nécessite une autorisation administrative, délivrée par le directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt du lieu de départ.
La demande d'autorisation de transport de gibier vivant mentionne :

les coordonnées du demandeur ;
l'espèce de l'animal transporté ;
le nombre d'animaux à transporter ;
le lieu de départ ;
le lieu d'arrivée ;
la date du transport ;
l'objet du transport (repeuplement ou autres) ;
si le transport se fait vers un parc cynégétique agréé, les références de celui-ci.

Cette formalité changera dans les mois à venir avec la mise en application de la loi sur le développement des territoires ruraux.