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Unités de gestion en FICEVY |
I Pourquoi créer et mettre en place des unités de gestion en FICEVY ?Depuis 20 ans la chasse a évolué. Les pratiquants ne sont plus les mêmes, les modes de chasse et les attentes changent, enfin les autres utilisateurs de la nature nous conduisent à nous questionner en permanence. L’état du gibier, petit et grand, se porte globalement mieux, de quoi ravir nos adhérents. Parallèlement les milieux ont subi des transformations : augmentation du mitage, fractionnement des zones naturelles afin de répondre au développement urbain de nos départements et modifications des pratiques agricoles en lien avec la politique agricole commune. La FICEVY fonctionne depuis plus de vingt ans sur un dispositif de massif lié à des communes. A l’origine, il s’agissait de définir de façon consensuelle et raisonnée les attributions de chevreuils, puis à la mise en place du plan de chasse lièvre, les attributions de «capucins». Cette approche efficace en son temps, connaît quelques limites liées aux évolutions évoquées précédemment. Devant l’augmentation quasi constante des populations de grands animaux et des conséquences inhérentes notamment en matière de dégâts, il devenait urgent de repenser le système de gestion de la faune sauvage sur le plan technique et financier. S’il faut gérer les conséquences de la présence de grands animaux, il convient aussi de s’atteler aux causes. A ce moment s’ouvre un vaste chantier dont les impacts seront probablement plus importants qu’il n’y parait à première vue. Les unités de gestion (UG) ont une réalité territoriale nouvelle afin de mieux appréhender les «flux de faune sauvage» en fonction de l’évolution des milieux, des habitudes de chasse et bien entendu des infrastructures.
II Où commence et finit une unité de gestion ?En point de départ de la réflexion des unités de gestion, il est proposé de tenir compte des liens fonctionnels entre les massifs forestiers (les hôtels) et les zones agricoles (les restaurants) et de repérer dans un premier temps les obstacles infranchissables ou réputés comme tels. Ce découpage infrastructurel sera ajusté si nécessaire au fil du temps, mais d’un premier abord, ces unités de gestion semblent cohérentes d’abord en terme de circulation de la faune terrestre puis en terme de milieu. Ainsi, il apparaît d’ores et déjà des tendances, grand gibier et/ou petit gibier. A ce stade des constats il a été proposé de développer la réflexion et de formuler une nouvelle hypothèse qui ouvre de véritables perspectives en matière de gestion. Prenons l’espèce qui mobilise le plus grand domaine nécessaire à sa présence, le cerf. Celui-ci inclut aussi celui du sanglier un peu moins vaste, puis celui du lièvre, puis celui du chevreuil, des perdrix et des faisans plus territoriaux et enfin celui du lapin. Ainsi les unités de gestion peuvent servir de base de réflexion pour accompagner la gestion cynégétique, grand gibier et petit gibier mis en place par la FICEVY. III Comment fonctionne une unité de gestion ?Il est impensable d’imaginer conduire des actions en faveur du gibier sans l’appui des chasseurs, mais aussi des agriculteurs et des forestiers. L’unité de gestion reflète avant tout une réalité de terrain qui doit s’intégrer dans la politique générale de la FICEVY. C’est une entité à laquelle sont proposés et débattus des objectifs en terme de gestion des populations. En séance plénière, une unité de gestion regroupe l’ensemble des demandeurs de plan de chasse locaux, et/ou des responsables des territoires de chasse, les membres des séances restreintes, et le cas échant toutes personnes invitées par l’administrateur de la FICEVY en charge de l’unité de gestion. L’animation de cette l’unité de gestion est confiée à un personnel de la FICEVY (technicien ou agent de développement). En séance restreinte d’une unité de gestion sont regroupées différentes voix :  un administrateur de la FICEVY deux représentants des sociétés de chasse locales un représentant du grand gibier (personne qualifiée, ADGG, conducteurs, …) un représentant des adjudicataires si nécessaire un représentant du petit gibier (personne qualifiée, piégeur,…) un agriculteur référent un représentant des gardes particuliers un ou deux représentants de la forêt (ONF, CRPF,AEV…) un estimateur un ou plusieurs animateurs des sous commissions en fonction de la taille de l’UG un personnel de la FICEVY
Les membres de la séance restreinte auront présenté leur candidature, lors de la première réunion plénière ou dans les semaines qui suivent. La FICEVY après étude, confirmera par courrier la candidature. La séance restreinte se réunit à l’invitation de l’administrateur en charge de l’unité de gestion, en fonction des nécessités d’une bonne gestion et des urgences locales. L’unité de gestion est un outil opérationnel qui relaie les objectifs de la FICEVY en terme de gestion cynégétique en les adaptant aux conditions locales. Ainsi, les massifs, s’ils correspondent à quelque chose près aux unités de gestion, pourront être supprimés. En revanche, afin de maintenir une qualité de dialogue avec les gestionnaires de territoires, si l’unité de gestion est vaste, il conviendra de conserver les massifs et les sous commissions y afférant.
IV Les priorités des unités de gestion et le cas particulier desPriorité 1 : définir le principe, le fonctionnement et le zonage des unités de gestion (en évitant de se focaliser sur les détails au détriment des principes généraux). Priorité 2 : faire partager le principe et les objectifs des unités de gestion Priorité 3 : disposer d’un premier état de situation en terme de dégât en décembre 2007 Priorité 4 : informer les acteurs concernés par et dans les unités de gestion.
V Principe général du financement des dégâts par unité de gestion et par distinction des dégâts par groupe d’espèces.
En vertu de ces deux grands principes, la FICEVY met en œuvre une péréquation à deux niveaux qui s’exprime en terme de charge et de recette au niveau général de la FICEVY et ensuite de chaque unité de gestion. Au plan des charges générales Les dépenses générales (les charges de fonctionnement liées à la gestion des dégâts + le matériel de protection + les frais d’estimateurs…) sont divisées par le nombre d’hectares boisés des territoires adhérents et/ou plan de chasse. Il apparait un ratio de dépense générale de fonctionnement. Au plan des recettes générales Les recettes générales qui proviennent du produit des timbres nationaux et départementaux grand gibier sont divisées par le nombre d’hectares boisés des territoires adhérents et/ou plan de chasse. Il apparaît un ratio de recette générale. Au plan de chaque unité de gestion Il est calculé un bilan des dépenses (générale+locale) et des recettes (générale+ locale) afin d’établir une balance sur le principe ci-dessous.
Les dépenses de l’unité de gestion s’élèvent à la somme : - du ratio de dépense générale de fonctionnement multiplié par le nombre d’ha boisés de l’UG
Les recettes de l’unité de gestion s’élèvent à la somme : - du ratio de recette générale multiplié par le nombre d’ha boisés de l’UG
A l’issue de ce bilan, si les recettes couvrent les dépenses il n’y a pas de participation ha boisés. Dans le cas contraire, si les dépenses sont supérieures aux recettes, la participation par hectares boisés est établie de la façon suivante : Différence entre les dépenses et les recettes divisée par le nombre d’hectares boisés de l’UG . Cette participation sera multipliée par le nombre d’hectares boisés déclarés par chaque territoire sur la demande de plan de chasse.
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