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La réglementation sur la chasse

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  La validation du permis de chasser

LE GUICHET UNIQUE : une démarche dynamique

Initié depuis quelques années sous l'égide de quelques fédérations pionnières et testé avec succès depuis 2003 au sein de la FICEVY, le " guichet unique " se généralise à l'ensemble des fédérations départementales des chasseurs.

Le service du chasseur au cœur du dispositif

Avec le guichet unique, la FICEVY offre un service à ses adhérents qui économisent toutes les démarches administratives antérieures fastidieuses. Le chasseur a désormais un interlocuteur unique : la FICEVY ; un chèque suffit pour recevoir à son domicile sa validation annuelle.

Un permis tout informatique

L'emblème de ce nouveau dispositif sera pour le chasseur celui d'un permis " tout informatique ".

Etabli à partir du même document administratif (Cerfa n° 10803.04) que celui des autres chasseurs, le permis en guichet unique ne fait plus apparaître les timbres des cotisations et des redevances : seule une mention imprimée correspond au choix du chasseur. Toutefois, pour éviter tout risque de fraude, le permis est sécurisé par un numéro séquentiel ce qui écarte toute copie ou falsification possible.

Imprimé sur fond blanc, ce premier permis informatique deviendra une pièce de collection car il est appelé à évoluer vers de nouveaux supports.

Mode d'emploi du guichet unique

Dès à présent, vous recevrez un document décrivant la marche à suivre ; vous devrez :
 vérifier les informations portées sur l'imprimé de demande de validation, les compléter ou les corriger ;
 préciser sur cet imprimé le type de permis souhaité: national, départemental, grand gibier, etc.… ;
 joindre à cet imprimé, signé par vos soins, lors de votre envoi postal à nos services un chèque du montant de la validation demandée.

A réception de votre dossier complet, la FICEVY traite votre demande et retourne par courrier votre validation qui n'a plus qu'à être signée et glissée dans votre portefeuille avec votre permis de chasser et votre attestation d'assurance pour être en règle en action de chasse.

Si le dossier est incomplet ou mal renseigné, la FICEVY vous le retournera pour le compléter ou apporter les modifications nécessaires.

Plus rapide et très sûre, la nouvelle procédure adoptée est un gain de temps précieux : tout se réalise par correspondance, à domicile, et permet au chasseur d'être muni de sa validation bien avant le début de la saison de chasse.

En cas de perte du volet de validation, la FICEVY est habilitée à vous délivrer un duplicata.

Le service du guichet unique se tient à votre disposition pour de plus amples informations et besoins (envoi d'un formulaire de validation notamment) : au 01 55 60 17 79 ou guichetunique.iledefrance@chasseurdefrance.com.

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  Vos cotisations statutaires pour l'année 2007/2008